Archives des Juridique - Entreprises actualité /juridique/ Thu, 14 Aug 2025 00:38:58 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.2 Périmètre d’intervention : comprendre ses enjeux et ses limites /perimetre-dintervention-comprendre-ses-enjeux-et-ses-limites/ /perimetre-dintervention-comprendre-ses-enjeux-et-ses-limites/#respond Thu, 14 Aug 2025 00:38:58 +0000 /perimetre-dintervention-comprendre-ses-enjeux-et-ses-limites/ EN BREF Périmètre d’intervention : définition et importance dans les politiques sociales. Distinction entre politique sociale catégorielle, sectorielle et transversale. Limites des approches catégorielles et sectorielles en matière de droits. Importance d’une vision globale pour aborder les problèmes complexes. Évolution vers des approches partenariales et contrats de ville. Rôle des acteurs locaux dans la conception […]

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]]> /perimetre-dintervention-comprendre-ses-enjeux-et-ses-limites/feed/ 0 Conformité réglementaire : enjeux et bonnes pratiques pour les entreprises /conformite-reglementaire-enjeux-et-bonnes-pratiques-pour-les-entreprises/ /conformite-reglementaire-enjeux-et-bonnes-pratiques-pour-les-entreprises/#respond Thu, 14 Aug 2025 00:38:29 +0000 /conformite-reglementaire-enjeux-et-bonnes-pratiques-pour-les-entreprises/ EN BREF Conformité réglementaire : cadre légal pour l’utilisation d’IA et de données. Règlement IA Act : entrée en vigueur le 1er août 2024, définit des catégories de risques. Obligations : documentation technique et évaluation des systèmes d’IA à haut risque. Sanctions : amendes jusqu’à 35 millions d’euros pour non-conformité. Bonnes pratiques : mise en […]

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]]> /conformite-reglementaire-enjeux-et-bonnes-pratiques-pour-les-entreprises/feed/ 0 Cadre juridique : Comprendre les bases essentielles pour les entreprises /cadre-juridique-comprendre-les-bases-essentielles-pour-les-entreprises/ /cadre-juridique-comprendre-les-bases-essentielles-pour-les-entreprises/#respond Fri, 25 Jul 2025 22:32:09 +0000 /cadre-juridique-comprendre-les-bases-essentielles-pour-les-entreprises/ EN BREF Cadre juridique : Ensemble de règles régissant les relations économiques. Réglementation : Normes qui encadrent les activités commerciales. Statut juridique : Forme légale d’une entreprise, influence les responsabilités. Protection des données : Règles strictes à respecter, notamment le RGPD. Implications légales : Sanctions possibles en cas de non-respect des règles. Examen périodique : […]

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]]> /cadre-juridique-comprendre-les-bases-essentielles-pour-les-entreprises/feed/ 0 Droit des affaires : Comprendre les enjeux juridiques pour les entrepreneurs /droit-des-affaires-comprendre-les-enjeux-juridiques-pour-les-entrepreneurs/ /droit-des-affaires-comprendre-les-enjeux-juridiques-pour-les-entrepreneurs/#respond Thu, 24 Jul 2025 22:31:48 +0000 /droit-des-affaires-comprendre-les-enjeux-juridiques-pour-les-entrepreneurs/ EN BREF Droit des affaires: ensemble de règles régissant la création, la gestion et la dissolution des entreprises. Compréhension des règles juridiques pour éviter litiges et sanctions. Différents types d’entreprises: individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux. Contrats commerciaux: fondement des transactions, doivent être bien rédigés. Rôle des dirigeants: droits et obligations spécifiques en vertu […]

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]]> /droit-des-affaires-comprendre-les-enjeux-juridiques-pour-les-entrepreneurs/feed/ 0 Nouvelles réglementations : ce que vous devez savoir pour rester conforme /nouvelles-reglementations-ce-que-vous-devez-savoir-pour-rester-conforme/ /nouvelles-reglementations-ce-que-vous-devez-savoir-pour-rester-conforme/#respond Fri, 18 Jul 2025 00:49:36 +0000 /nouvelles-reglementations-ce-que-vous-devez-savoir-pour-rester-conforme/ EN BREF Norme NF C 15-100 : Régit les installations électriques en France. Mise à jour des normes en 2025 pour sécurité et efficacité énergétique. Nouvelles exigences en matière de prises électriques et de connectivité. Installation obligatoire de disjoncteurs différentiels sur circuits sensibles. Renouvellement nécessaire pour logements de plus de 15 ans. Bornes de recharge […]

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]]> /nouvelles-reglementations-ce-que-vous-devez-savoir-pour-rester-conforme/feed/ 0 Politique de confidentialité : Comprendre son importance pour la sécurité en ligne /politique-de-confidentialite-comprendre-son-importance-pour-la-securite-en-ligne/ /politique-de-confidentialite-comprendre-son-importance-pour-la-securite-en-ligne/#respond Mon, 14 Jul 2025 07:04:22 +0000 /politique-de-confidentialite-comprendre-son-importance-pour-la-securite-en-ligne/ EN BREF Politique de confidentialité : cadre juridique essentiel pour la protection des données personnelles. Importance de respecter le RGPD pour garantir la sécurité en ligne. Engagements des entreprises concernant la collecte et le traitement des données. Droits des utilisateurs : accès, rectification et suppression des données. Compliance avec les réglementations pour éviter des sanctions. […]

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]]> /politique-de-confidentialite-comprendre-son-importance-pour-la-securite-en-ligne/feed/ 0 Conseil juridique : 5 étapes pour protéger vos droits /conseil-juridique-5-etapes-pour-proteger-vos-droits/ /conseil-juridique-5-etapes-pour-proteger-vos-droits/#respond Thu, 03 Jul 2025 07:02:21 +0000 /conseil-juridique-5-etapes-pour-proteger-vos-droits/ EN BREF Évaluation de votre situation juridique Recherche des lois applicables à votre cas Consultation avec un avocat spécialisé Préparation des documents nécessaires Suivi des procédures légales en cours Dans un monde où nos droits peuvent être menacés, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour les protéger. Que ce soit dans le […]

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]]> /conseil-juridique-5-etapes-pour-proteger-vos-droits/feed/ 0 Comprendre le statut EURL /comprendre-le-statut-eurl/ /comprendre-le-statut-eurl/#respond Mon, 23 Jun 2025 07:03:14 +0000 /comprendre-le-statut-eurl/ En 2025, le paysage entrepreneurial continue d’évoluer, propulsant les entreprises individuelles et unipersonnelles sur le devant de la scène. Parmi les statuts disponibles, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) représente une option de choix pour de nombreux entrepreneurs souhaitant concilier indépendance et sécurité. Ce statut juridique, qui partage plusieurs caractéristiques avec la SARL mais sans […]

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]]> /comprendre-le-statut-eurl/feed/ 0 Responsabilité des dirigeants : enjeux et défis incontournables /responsabilite-des-dirigeants-enjeux-et-defis-incontournables/ /responsabilite-des-dirigeants-enjeux-et-defis-incontournables/#respond Thu, 12 Jun 2025 07:02:02 +0000 /responsabilite-des-dirigeants-enjeux-et-defis-incontournables/ EN BREF Responsabilité des dirigeants face aux décisions stratégiques. Importance des choix sur la pérennité et la performance de l’entreprise. Piliers de la responsabilité stratégique : confiance, légitimité, cadre juridique, éthique. Impact des décisions sur la performance financière, la culture d’entreprise, l’innovation, et la réputation. Compétences nécessaires : vision stratégique, pensée analytique, créativité, intelligence émotionnelle, […]

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]]> /responsabilite-des-dirigeants-enjeux-et-defis-incontournables/feed/ 0 Élaboration de politique : Comprendre les étapes essentielles pour un cadre efficace /elaboration-de-politique-comprendre-les-etapes-essentielles-pour-un-cadre-efficace/ /elaboration-de-politique-comprendre-les-etapes-essentielles-pour-un-cadre-efficace/#respond Fri, 23 May 2025 21:01:42 +0000 /elaboration-de-politique-comprendre-les-etapes-essentielles-pour-un-cadre-efficace/ EN BREF Définition : Comprendre le processus d’élaboration d’une politique efficace. Étape 1 : Identifier les buts et objectifs. Étape 2 : Analyser le contexte et les ressources disponibles. Étape 3 : Impliquer les acteurs clés pour recueillir des avis. Étape 4 : Rédiger un projet de politique et établir un plan d’action. Étape 5 […]

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]]> /elaboration-de-politique-comprendre-les-etapes-essentielles-pour-un-cadre-efficace/feed/ 0 Conseil fiscal : Optimisez vos déclarations pour réduire votre impôt /conseil-fiscal-optimisez-vos-declarations-pour-reduire-votre-impot/ /conseil-fiscal-optimisez-vos-declarations-pour-reduire-votre-impot/#respond Tue, 20 May 2025 07:01:52 +0000 /conseil-fiscal-optimisez-vos-declarations-pour-reduire-votre-impot/ EN BREF Évitez les erreurs fréquentes lors de votre déclaration d’impôts. Validez vos revenus exonérés avec attention. Pensez à cocher la case «parent isolé» si applicable. Ne cochez pas par erreur la case «2OP». Renoncez au régime microfoncier si vos charges dépassent le forfait. Déclarez vos dons dans la bonne case pour bénéficier des réductions […]

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]]> /conseil-fiscal-optimisez-vos-declarations-pour-reduire-votre-impot/feed/ 0 Jurisprudence : Comprendre son impact sur le droit contemporain /jurisprudence-comprendre-son-impact-sur-le-droit-contemporain/ /jurisprudence-comprendre-son-impact-sur-le-droit-contemporain/#respond Fri, 09 May 2025 07:01:33 +0000 /jurisprudence-comprendre-son-impact-sur-le-droit-contemporain/ EN BREF Jurisprudence: Rôle essentiel dans l’évolution du droit. Impact: Influence sur la législation et les décisions judiciaires. Interprétation: Façon dont les tribunaux interprètent les lois. Évolution: Adaptation du droit face aux mutations sociétales. Précédents judiciaires: Importance des décisions antérieures dans les nouveaux jugements. Équilibre: Interaction entre jurisprudence et doctrine juridique. Sous-systèmes: Relations entre juridique, […]

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]]> /jurisprudence-comprendre-son-impact-sur-le-droit-contemporain/feed/ 0 Plaidoyer : comprendre son importance dans la défense des droits /plaidoyer-comprendre-son-importance-dans-la-defense-des-droits/ /plaidoyer-comprendre-son-importance-dans-la-defense-des-droits/#respond Thu, 08 May 2025 06:39:46 +0000 /plaidoyer-comprendre-son-importance-dans-la-defense-des-droits/ EN BREF Plaidoyer: essentiel dans la défense des droits. Importance d’un engagement citoyen pour faire entendre les voix. Nécessité d’éveiller les consciences sur les injustices. Le plaidoyer renforce les initiatives pour les droits humains. Impact sur l’élaboration de politiques favorables aux droits. Promotion de la solidarité et de l’unité face aux violations. Le plaidoyer occupe […]

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]]> /plaidoyer-comprendre-son-importance-dans-la-defense-des-droits/feed/ 0 Responsabilité fiscale : comprendre les enjeux et les obligations des contribuables /responsabilite-fiscale-comprendre-les-enjeux-et-les-obligations-des-contribuables/ /responsabilite-fiscale-comprendre-les-enjeux-et-les-obligations-des-contribuables/#respond Fri, 18 Apr 2025 06:31:54 +0000 /responsabilite-fiscale-comprendre-les-enjeux-et-les-obligations-des-contribuables/ EN BREF Types de contrôles fiscaux: vérification de comptabilité, examen contradictoire, contrôle sur pièces. Délai de reprise: trois ans, prolongé à six ans en cas de fraude. Droits des contribuables: Droit à l’information Droit au contradictoire Obligations des contribuables: Présenter les documents Coopérer avec l’administration fiscale Sanctions en cas de manquement: pénalités fiscales, intérêts de […]

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]]> /responsabilite-fiscale-comprendre-les-enjeux-et-les-obligations-des-contribuables/feed/ 0 Imposition des entreprises : Comprendre les enjeux fiscaux pour optimiser sa fiscalité /imposition-des-entreprises-comprendre-les-enjeux-fiscaux-pour-optimiser-sa-fiscalite/ /imposition-des-entreprises-comprendre-les-enjeux-fiscaux-pour-optimiser-sa-fiscalite/#respond Wed, 16 Apr 2025 07:02:13 +0000 /imposition-des-entreprises-comprendre-les-enjeux-fiscaux-pour-optimiser-sa-fiscalite/ EN BREF Taux d’imposition sur les sociétés en France : évolution et variations. Impact de la baisse des taux d’imposition sur la compétitivité des entreprises. Différences entre taux réduit et taux normal d’IS. Exigences pour bénéficier du taux réduit à 15 %. Calcul de la base imposable et du montant d’IS. Contributions additionnelles : contribution […]

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]]> /imposition-des-entreprises-comprendre-les-enjeux-fiscaux-pour-optimiser-sa-fiscalite/feed/ 0 Éthique des affaires : les enjeux contemporains et l’importance de la responsabilité sociale /ethique-des-affaires-les-enjeux-contemporains-et-limportance-de-la-responsabilite-sociale/ /ethique-des-affaires-les-enjeux-contemporains-et-limportance-de-la-responsabilite-sociale/#respond Thu, 10 Apr 2025 06:40:57 +0000 /ethique-des-affaires-les-enjeux-contemporains-et-limportance-de-la-responsabilite-sociale/ EN BREF Éthique des affaires : cadre réglementaire et moral pour les entreprises. Responsabilité sociale : importance pour la réputation et la fidélité des clients. Enjeux contemporains : transparence, durabilité et intégrité. Pratiques durables : intégration de la durabilité dans les stratégies commerciales. Relations avec les parties prenantes : clé pour une gouvernance d’entreprise éthique. […]

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]]> /ethique-des-affaires-les-enjeux-contemporains-et-limportance-de-la-responsabilite-sociale/feed/ 0 Contrats commerciaux : Comprendre les enjeux et les spécificités /contrats-commerciaux-comprendre-les-enjeux-et-les-specificites/ /contrats-commerciaux-comprendre-les-enjeux-et-les-specificites/#respond Tue, 08 Apr 2025 21:01:37 +0000 /contrats-commerciaux-comprendre-les-enjeux-et-les-specificites/ EN BREF Contrats commerciaux : Accords formels régissant les obligations entre parties. Importance : Sécurisent les engagements et renforcent la confiance. Réglementation : Fonctionne sous des principes du Code civil et du droit commercial. Types de contrats : Vente, service, distribution, sous-traitance, entre autres. Élaboration : Analyse des besoins, négociation, rédaction, signature, suivi. Clauses spécifiques […]

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]]> /contrats-commerciaux-comprendre-les-enjeux-et-les-specificites/feed/ 0 Services juridiques pour entreprises : Optimisez la gestion de vos contrats /services-juridiques-pour-entreprises-optimisez-la-gestion-de-vos-contrats/ /services-juridiques-pour-entreprises-optimisez-la-gestion-de-vos-contrats/#respond Fri, 04 Apr 2025 21:01:32 +0000 /services-juridiques-pour-entreprises-optimisez-la-gestion-de-vos-contrats/ EN BREF Services juridiques : assistance pour la rédaction et la négociation de contrats. Gestion optimale des contrats pour minimiser les risques juridiques. Importance de la conformité légale dans les opérations commerciales. Accompagnement des entreprises dans la prévention des litiges. Utilisation d’outils numériques pour la suivi des contrats. Formation des équipes sur les enjeux juridiques […]

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]]> /services-juridiques-pour-entreprises-optimisez-la-gestion-de-vos-contrats/feed/ 0 Protection de la propriété intellectuelle : enjeux et stratégies pour les entreprises /protection-de-la-propriete-intellectuelle-enjeux-et-strategies-pour-les-entreprises/ /protection-de-la-propriete-intellectuelle-enjeux-et-strategies-pour-les-entreprises/#respond Fri, 04 Apr 2025 06:38:20 +0000 /protection-de-la-propriete-intellectuelle-enjeux-et-strategies-pour-les-entreprises/ EN BREF Propriété intellectuelle : protection des inventions, créations artistiques et marques. Brevets d’invention : monopole d’exploitation de 20 ans pour les innovations. Gestion des actifs immatériels : valorisation des brevets et marques pour générer des revenus. Droit d’auteur : protection des œuvres littéraires et artistiques, essentiel pour le secteur créatif. Programmes gouvernementaux : soutien […]

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]]> /protection-de-la-propriete-intellectuelle-enjeux-et-strategies-pour-les-entreprises/feed/ 0 Innovations juridiques : Les nouvelles tendances qui transforment le secteur légal /innovations-juridiques-les-nouvelles-tendances-qui-transforment-le-secteur-legal/ /innovations-juridiques-les-nouvelles-tendances-qui-transforment-le-secteur-legal/#respond Thu, 03 Apr 2025 21:01:29 +0000 /innovations-juridiques-les-nouvelles-tendances-qui-transforment-le-secteur-legal/ EN BREF Efficacité et conformité comme priorités essentielles dans le secteur juridique Intelligence artificielle (IA) pour automatiser les tâches et optimiser les processus juridiques Adaptation du droit du travail face au travail hybride Intégration des principes de Diversité, Équité et Inclusion (DEI) et de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Nouvelles approches pour la gestion des […]

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]]> /conformite-reglementaire-comprendre-les-enjeux-et-obligations-pour-les-entreprises/feed/ 0 Juridique : Comprendre les droits et les obligations des citoyens /juridique-comprendre-les-droits-et-les-obligations-des-citoyens/ /juridique-comprendre-les-droits-et-les-obligations-des-citoyens/#respond Mon, 17 Mar 2025 21:01:31 +0000 /juridique-comprendre-les-droits-et-les-obligations-des-citoyens/ EN BREF Droits et Devoirs des citoyens dans une société démocratique Rôle de la Constitution dans la protection des droits fondamentaux Importance de connaître ses droit fondamentaux et libertés Obligations légales : responsabilités envers l’État et la communauté Impact des lois civiles sur la vie quotidienne des citoyens Respect des droits d’autrui : un devoir […]

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]]> /juridique-comprendre-les-droits-et-les-obligations-des-citoyens/feed/ 0 Comprendre le statut SASU en France /comprendre-le-statut-sasu-en-france/ /comprendre-le-statut-sasu-en-france/#respond Mon, 17 Mar 2025 07:02:55 +0000 /comprendre-le-statut-sasu-en-france/ En France, le choix du statut juridique est une étape cruciale pour tout entrepreneur aspirant à créer son entreprise. Parmi les nombreuses options disponibles, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) se démarque par sa flexibilité et son adaptabilité. Avec son fonctionnement simplifié, elle attire de plus en plus de créateurs d’entreprises qui souhaitent conserver […]

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]]> /comprendre-le-statut-sasu-en-france/feed/ 0 Comprendre la responsabilité : enjeux et implications dans la société moderne /comprendre-la-responsabilite-enjeux-et-implications-dans-la-societe-moderne/ /comprendre-la-responsabilite-enjeux-et-implications-dans-la-societe-moderne/#respond Mon, 03 Feb 2025 06:37:48 +0000 /comprendre-la-responsabilite-enjeux-et-implications-dans-la-societe-moderne/ EN BREF Responsabilité individuelle : impact sur les décisions personnelles Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : prise de conscience sociétale Responsabilité collective : solidarité au sein de la communauté Enjeux juridiques : implications éthiques dans le droit Citoyenneté : participation active pour un avenir inclusif Société moderne : défis économiques et environnementaux à relever Actions […]

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]]> /comprendre-la-responsabilite-enjeux-et-implications-dans-la-societe-moderne/feed/ 0 Les dirigeants de la SA : qui sont-ils ? /les-dirigeants-de-la-sa-qui-sont-ils/ /les-dirigeants-de-la-sa-qui-sont-ils/#respond Mon, 13 Jan 2025 08:07:34 +0000 /les-dirigeants-de-la-sa-qui-sont-ils/ Dans le monde complexe et dynamique des sociétés anonymes (SA), les dirigeants jouent un rôle crucial. Ces figures de proue sont responsables de la navigation à travers les nombreux défis imposés par un environnement économique en perpétuelle évolution. Mais qui sont réellement ces capitaines d’industrie, et quelle est l’importance de leur fonction dans le succès […]

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]]> /les-dirigeants-de-la-sa-qui-sont-ils/feed/ 0 Entreprise versus société : les distinctions à connaître. /entreprise-versus-societe-les-distinctions-a-connaitre/ /entreprise-versus-societe-les-distinctions-a-connaitre/#respond Mon, 06 Jan 2025 08:03:37 +0000 /entreprise-versus-societe-les-distinctions-a-connaitre/ Dans le monde dynamique et en perpétuelle évolution des affaires, comprendre les terminologies juridiques est fondamental pour tout entrepreneur avisé. L’une des confusions les plus fréquentes réside dans la distinction entre une entreprise et une société. Bien que souvent utilisées de manière interchangeable, ces deux notions revêtent des significations distinctes et des implications légales spécifiques. […]

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]]> /entreprise-versus-societe-les-distinctions-a-connaitre/feed/ 0 Comprendre le statut SAS : explications et avantages /comprendre-le-statut-sas-explications-et-avantages/ /comprendre-le-statut-sas-explications-et-avantages/#respond Mon, 16 Dec 2024 07:14:44 +0000 /comprendre-le-statut-sas-explications-et-avantages/ La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique appréciée en France pour son extrême flexibilité et son fonctionnement adapté à de nombreux projets entrepreneuriaux. Ce type de société permet de concilier protection des associés et possibilités d’évolution. Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est concrètement une SAS, analyser sa structure, sa fiscalité, […]

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]]> /comprendre-le-statut-sas-explications-et-avantages/feed/ 0 Quels incoterms choisir pour optimiser vos expéditions internationales ? /quels-incoterms-choisir-pour-optimiser-vos-expeditions-internationales/ /quels-incoterms-choisir-pour-optimiser-vos-expeditions-internationales/#respond Wed, 04 Sep 2024 06:35:28 +0000 /quels-incoterms-choisir-pour-optimiser-vos-expeditions-internationales/ Dans le monde du commerce international, le choix des incoterms est crucial pour assurer une logistique fluide et éviter des litiges. Cet article explore les principaux incoterms et fournit des recommandations pour sélectionner ceux qui maximiseront l’efficacité de vos expéditions internationales. Que vous soyez un débutant ou un professionnel aguerri, ce guide vous aidera à […]

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]]> /quels-incoterms-choisir-pour-optimiser-vos-expeditions-internationales/feed/ 0 Peut-on jongler entre le statut d’auto-entrepreneur et la gestion d’une SASU ? /peut-on-jongler-entre-le-statut-dauto-entrepreneur-et-la-gestion-dune-sasu/ /peut-on-jongler-entre-le-statut-dauto-entrepreneur-et-la-gestion-dune-sasu/#respond Tue, 03 Sep 2024 06:35:03 +0000 /peut-on-jongler-entre-le-statut-dauto-entrepreneur-et-la-gestion-dune-sasu/ La gestion d’une entreprise engendre de nombreux choix, notamment en ce qui concerne le choix du statut juridique. Les deux structures les plus prisées en France sont l’auto-entrepreneur et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Cet article explore la possibilité de jongler entre ces deux statuts tout en se penchant sur les avantages et […]

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]]> /peut-on-jongler-entre-le-statut-dauto-entrepreneur-et-la-gestion-dune-sasu/feed/ 0 Pourquoi l’attestation de travail est-elle le sésame pour votre carrière ? /pourquoi-lattestation-de-travail-est-elle-le-sesame-pour-votre-carriere/ /pourquoi-lattestation-de-travail-est-elle-le-sesame-pour-votre-carriere/#respond Tue, 27 Aug 2024 06:35:56 +0000 /pourquoi-lattestation-de-travail-est-elle-le-sesame-pour-votre-carriere/ Un document essentiel pour votre parcours professionnel Dans le monde du travail, l’attestation de travail se présente comme un élément indispensable pour attester de votre expérience et compétences. Ce document, souvent négligé, joue un rôle crucial dans l’évolution de votre carrière. Son importance ne peut être sous-estimée, car il peut déterminer vos chances de succès […]

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